Conditions générales de vente
Ce site est réservé aux commandes émises par les particuliers. Les présentes conditions s’appliquent, sans restrictions ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Papiéco, sur le site Internet www.papieco.com et livrés selon les conditions des commandes en ligne émises par les particuliers pour leurs besoins personnels (ci-après « le Client ») et dont la livraison interviendra en France Métropolitaine.
Pour les revendeurs, magasins, biocoops, associations, veuillez nous contacter pour connaître les conditions de ventes appropriées. Adresse postale : Papiéco 65200 GERMS SUR L’OUSSOUET Tél/Fax : 05 62 42 91 22 numéro SIRET : 352 736 102 00042
Durée de validité de l’offre : les offres de produits et de prix tant qu’ils sont visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les informations contenues dans ce site sont sujettes à modifications sans préavis.
Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande des conditions particulières de vente énoncées sur le site ainsi que des conditions inscrites sur cet écran qui constituent ensemble les conditions générales de vente en ligne des produits Papiéco. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Papiéco et excluent toutes autres conditions de vente notamment celles en vigueur pour les ventes en magasins et/ou par catalogue. En conséquence, la passation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles sont seules applicables au contrat ainsi conclu. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Papiéco, constituent la preuve de l’ensemble des transactions et des commandes émises par le Client.
Désignation des produits :
La désignation des produits est effectuée au moyen du texte présentant, pour chacun d’eux, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Papiéco ne pourra être engagée.
Contenu et acceptation des commandes :
Toutes le commandes passées à Papiéco sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients s’interdisent en conséquence toute utilisation industrielle et/ou commerciale, revente partielle ou totale des produits. Le Client reconnaît expressément avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer son acceptation. Les informations énoncées par le Client engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des quantités, désignation des produits ou des coordonnées du destinataire. Papiéco ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La commande ne sera considérée comme acceptée par Papiéco qu’après l’envoi à l’adresse électronique déposée par le Client, de la confirmation de commande qui sera adressée après encaissement du paiement intégral de la commande dans les conditions ci-dessous.
Délais et conditions de livraison – Frais de livraison :
Les frais de livraison varient selon le montant de la commande, ils se calculent automatiquement et sont franco de port pour une commande supérieure à 75,00 € pour la France. Le minimum de commande est de 20,00 €. Les frais de port sont de 6,90 € entre 20,00 € et 50,00 €, et de 4,90 € entre 50,00 € et 75,00 €.
La livraison sera effectuée par la poste en « colissimo Expert », livraison contre signature du destinataire, sous 48h (jours ouvrables) pour les envois en France métropolitaine. Les délais de livraison sont en général de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement de votre commande. Si, exceptionnellement un article était en rupture de stock, lors de la préparation de commande, vous en serez averti par courrier électronique. Vous aurez alors le choix, soit d’attendre que cet article soit à nouveau en stock, le délai de livraison, pouvant aller jusqu’à 30 jours, vous sera alors précisé, soit de recevoir la commande de suite avec un chèque d’avoir du montant de l’article manquant. Conditions de livraison : la livraison et le transfert des risques sont réputés effectuées à la date d’expédition de Papiéco. Les produits seront expédiés à l’adresse indiquée par le Client sur la commande. Le Client s’engage à réceptionner les produits commandes. En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client invitant ce dernier à prendre contact auprès de lui pour convenir d’un nouveau passage ou retirer les produits chez le transporteur.
Transport-réception-conformité :
Les produits voyagent aux frais et risques du Client pour le compte duquel Papiéco organise le transport. En conséquence, il appartiendra au Client de vérifier la conformité et l’état des colis dès leur arrivé. Papiéco ne serait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits intervenue pendant le transport et/ou en cas de retrait tardif auprès du transporteur et/ou du non retrait par le Client. Toute réserve devra être formulée au moment de la réception des produits par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur et de Papiéco.
Garantie de conformité :
En application de la garantie légale de conformité, les produits et leur emballage apparemment défectueux, abîmés ou endommagés seront remplacés ou remboursés. Le Client devra adresser à Papiéco dans un délai de 30 jours suivants la réception des produits, avec les articles défectueux, un écrit détaillant les défauts constatés sur les produits et/ou leur emballage.
Prix :
Les prix applicables aux produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client et s’entendent en euros, toutes taxes comprises hors frais éventuels de livraison. Les frais de livraison mentionnés dans la confirmation de commande et dans la facture s’entendent toutes taxes comprises.
Modalités de paiement :
Les commandes émises en lignes sont payables comptant dans les conditions ci-après mentionnées, sans escompte. Le règlement des commandes par le Client peut être effectué : en ligne au moyen du système de paiement sécurisé Paypal par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard, Master Card…) lors de la passation de commande, ou hors ligne par chèque bancaire ou postal. Le paiement en ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’encaissement par Papiéco du montant de la commande. Le paiement hors ligne de la commande sera réputé effectué lors de l’obtention par Papiéco de l’accord de paiement de la banque du Client du chèque adressé par le Client par courrier le jour de la passation de commande du montant total TTC de la commande. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception de celui-ci. Le chèque est à libeller et à envoyer à Papiéco avec la copie du bon de commande. Le règlement devra parvenir à Papiéco dans les 7 jours suivant la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente.
Droit de rétractation :
Le Client dispose, conformément à la loi (article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation) d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner ceux-ci à Papiéco, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour seront à la charge du Client. Papiéco s’engage à rembourser au Client le prix du produit à l’exception des frais de port engagés par Papiéco pour l’envoi (qui seront déduits du remboursement), dans un délai de trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Responsabilité :
Les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande ainsi que de leur conformité à la législation en vigueur en France. Papiéco ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution contractuelle qui aurait pour origine un cas de force majeure. D’autre part le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Papiéco est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les éléments du site Papiéco sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Papiéco. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, seul les tribunaux français, tribunal de Tarbes, sont compétents.
